MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site philippe-dupont.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales..
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
La Société CAPLEO est une Société par Action Simplifiée.
Elle est enregistrée au Registre de Commerce de Nancy
sous le n°910 037 134
Son capital social est de 1 000.00 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 48 910037134
L'adresse du siège est 54 Rue de Laxou 54000 NANCY
Son Gérant est Mr Philippe DUPONT
| mail : |
 |
|
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
Site hébergé par la société GANDI
63 Bld Massena 75013 PARIS
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
| par mail à l'adresse email : |
|
|
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 5 - TARIFICATION
Les prestations de conseil proposées sont facturées au tarif TTC de :
60 € pour ½ heure
90 € pour ¾ d'heure
120 € pour 1 heure
Le règlement se fait en ligne après accord des deux parties sur l'exécution de la prestation.
|
